Conditions Générales de Vente et de Service (CGV/CGS)
 

Site web: https://www.josee-gauthier.com

1. Présentation de l'activité

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après "CGV/CGS") régissent les relations contractuelles entre:

Josée Gauthier
Mentorat spirituel - Véritable Acceptation
4A rue de la République
26600 La Roche-de-Glun
France

SIRET: 82795192200026
Email: joseegauthier.fr@gmail.com

(ci-après "le Mentor")

ET

Toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier d'un accompagnement en mentorat spirituel.

2. Objet des prestations

Nature de l'accompagnement

Le Mentor propose des prestations de mentorat spirituel basées sur la méthode "Véritable Acceptation", sous forme de:

• Séances individuelles (en visioconférence)

• Rencontres guidées collectives

• Programmes d'accompagnement personnalisés

Cadre légal: Le mentorat spirituel proposé s'inscrit dans une démarche de développement personnel et spirituel librement consentie, sans encadrement réglementé par une profession de santé ou paramédicale.

Objectif du mentorat

L'objectif principal est d'accompagner le Client dans:

• Son cheminement spirituel personnel

• Sa pratique de la Véritable Acceptation

• Sa croissance intérieure et sa conscience

• L'intégration de sa nature profonde et permanente

Le mentorat vise à soutenir l'autonomie spirituelle du Client dans une approche respectueuse et non-directive, où le Mentor accompagne le Client à clarifier sa vision, identifier ses propres réponses et habiter pleinement sa Conscience-Présence.

AVERTISSEMENT IMPORTANT - Ce que le mentorat N'EST PAS

Le mentorat spirituel proposé ne constitue EN AUCUN CAS:

❌ Une thérapie médicale, un diagnostic ou un traitement médical
❌ Un substitut à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique professionnel
❌ Un conseil médical, psychologique, juridique ou financier
❌ Une promesse de guérison physique ou mentale
❌ Une garantie de résultats spécifiques ou d'atteinte d'objectifs particuliers

Le mentorat est un accompagnement spirituel personnel. Il s'adresse à des personnes ayant déjà une pratique spirituelle établie et une maturité intérieure.

Quand consulter un professionnel de santé

Si vous traversez une période de souffrance intense, de dépression, d'anxiété sévère, de crise psychologique ou psychiatrique, ou si vous avez des pensées suicidaires, vous devez IMMÉDIATEMENT consulter un professionnel de santé:

URGENCES SANTÉ MENTALE:

• SAMU: 15

• Suicide Écoute: 01 45 39 40 00 (24h/24, 7j/7)

• SOS Amitié: 09 72 39 40 50 (24h/24, 7j/7)

• Prévention suicide: 3114 (gratuit, 24h/24)

Professionnels à consulter:

• Votre médecin traitant

• Un psychologue ou psychiatre

• Les urgences psychiatriques de votre ville

Le mentorat spirituel ne remplace jamais un soin médical ou psychologique professionnel.

Reconnaissance par le Client

En réservant une prestation, le Client reconnaît:

• Avoir pris connaissance de la nature spirituelle (non-médicale, non-thérapeutique) des services

• Comprendre la distinction entre mentorat spirituel et accompagnement médical/psychologique

• S'engager à consulter un professionnel de santé si nécessaire

• Être en mesure de participer à un accompagnement spirituel

3. Modalités de réservation

Prise de contact

Les prestations peuvent être réservées par:

• Email: joseegauthier.fr@gmail.com

• Formulaire de contact sur le site web

• Téléphone (si communiqué)

Confirmation

Après chaque réservation, une confirmation écrite (par email) sera envoyée au Client pour valider:

• La date et l'heure de la séance

• Le format (individuel/collectif, visioconférence)

• Le tarif applicable

• Les modalités de paiement

L'absence de confirmation écrite signifie que la réservation n'est pas validée.

Prérequis du Client

Pour bénéficier pleinement du mentorat, le Client doit:

• Avoir une pratique spirituelle établie (Un Cours en Miracles, non-dualité, Advaita, ou équivalent)

• Être familier avec les concepts de Conscience-Présence, Acceptation

• Avoir lu ou être en train de lire le livre "La Véritable Acceptation" (fortement recommandé)

• Être prêt à s'engager activement dans son cheminement

4. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs en vigueur sont disponibles:

• Sur le site web josee-gauthier.com

• Sur demande par email

• Dans la confirmation de réservation

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Paiement

Le paiement doit être effectué:

• Avant la séance pour les séances individuelles

• Avant le début du programme pour les accompagnements sur plusieurs séances

• Selon l'échéancier convenu pour les programmes avec paiement échelonné

Moyens de paiement acceptés:

• Virement bancaire

• Tout autre moyen proposé par le Mentor et accepté par le Client

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera:

• La suspension des prestations jusqu'au règlement de la somme due

• Des frais de rappel d'un montant de 20 € par rappel

• L'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur

• La possibilité d'annulation de la prestation

5. Annulation et report de séances

Annulation ou report par le Client

Délai minimum: 48 heures (2 jours) avant la séance

Si le Client annule ou reporte dans les 48 heures:

• Aucun frais (une seule annulation/report gratuit par programme)

• Une nouvelle date est proposée selon disponibilités

Si le Client annule ou reporte moins de 48 heures avant:

• La séance est facturée dans son intégralité

• Aucun remboursement

• Aucun report possible

Absence du Client sans annulation préalable:

• La séance est considérée comme effectuée

• Facturée dans son intégralité

• Aucun remboursement ni report

Séances non utilisées

Dans le cadre d'un programme sur plusieurs séances:

• Les séances non utilisées dans le délai convenu ne sont ni reportées, ni remboursées

• Le Client s'engage à honorer son engagement dans les délais définis

Annulation par le Mentor

En cas d'annulation par le Mentor (maladie, cas de force majeure, imprévu):

• Le Client est informé dès que possible

• Une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais

• Si aucune date ne convient, la séance est remboursée intégralement

6. Déroulement des séances

Format

Les séances se déroulent en visioconférence (Zoom, Google Meet ou autre plateforme convenue).

Le Client doit:

• Disposer d'une connexion internet stable

• Avoir accès à un ordinateur/tablette avec caméra et micro fonctionnels

• Se trouver dans un lieu calme et propice à l'introspection

• Être disponible sur toute la durée de la séance

Durée

Séance individuelle standard: Environ 2 heures

La durée peut varier selon:

• La profondeur du travail

• Les besoins spécifiques du Client

• La méthode utilisée (ex: "Libération en Conscience")

Le Mentor ne garantit pas une durée exacte et s'engage à accompagner le Client avec justesse, sans précipitation.

Engagement du Client

Pendant la séance, le Client s'engage à:

• Être présent physiquement et mentalement

• Participer activement au processus

• Répondre avec sincérité et authenticité

• Respecter le cadre confidentiel

• Ne pas enregistrer la séance sans autorisation préalable du Mentor

7. Responsabilités

Responsabilité du Client

Le Client reste entièrement responsable de:

• Ses décisions, actions et choix avant, pendant et après les séances

• Les résultats obtenus (ou non obtenus) suite à l'accompagnement

• Sa santé physique et mentale

• Sa sécurité personnelle

• Ses relations personnelles et professionnelles

• Toute décision prise sur la base des échanges

Le Client reconnaît que:

• Le mentorat repose sur une démarche volontaire et personnelle

• L'engagement personnel est essentiel pour tout cheminement spirituel

• Les résultats dépendent de sa propre implication, disponibilité intérieure et ouverture

• Le Mentor ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'absence de résultats

Engagement du Mentor

Le Mentor s'engage à:

• Mettre en œuvre ses compétences professionnelles et son expérience (30 ans)

• Offrir un accompagnement respectueux, bienveillant, et authentique

• Maintenir un cadre confidentiel et sécurisé

• Accompagner le Client avec écoute fine, ajustement constant et justesse

• Transmettre sa méthode "Véritable Acceptation" avec intégrité

Limitation de responsabilité du Mentor

Le Mentor ne peut être tenu responsable de:

❌ L'absence de résultats ou de résultats non conformes aux attentes du Client
❌ Tout effet indésirable, inconfort émotionnel ou psychologique
❌ Les décisions prises par le Client suite aux séances
❌ Les conséquences des actions du Client dans sa vie personnelle ou professionnelle
❌ L'interprétation personnelle que le Client fait des enseignements
❌ Tout dommage direct ou indirect résultant de l'accompagnement
❌ Les problèmes techniques (connexion internet, matériel défectueux)
❌ L'efficacité ou l'inefficacité du processus d'accompagnement

Le mentorat est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte.

Non-garantie de résultats

IMPORTANT: Le Mentor ne garantit AUCUN résultat spécifique.

Le mentorat spirituel est un cheminement personnel qui dépend de nombreux facteurs:

• L'engagement et l'ouverture du Client

• Sa pratique spirituelle personnelle

• Sa maturité intérieure

• Sa disponibilité et son écoute

• Son contexte de vie unique

Aucune promesse, aucun résultat garanti.

Le Client reconnaît et accepte cette absence de garantie avant de s'engager.

8. Confidentialité

Engagement du Mentor

Le Mentor s'engage à respecter la confidentialité absolue de tous les échanges tenus pendant les séances.

Aucune information partagée par le Client ne sera divulguée à des tiers, sauf:

• Obligation légale (réquisition judiciaire, enquête officielle)

• Risque avéré de danger grave imminent pour le Client ou autrui (suicide, violence)

Témoignages

Si le Mentor souhaite publier un témoignage du Client:

• Le consentement écrit explicite du Client sera demandé

• Le Client pourra choisir de rester anonyme (pseudonyme)

• Le Client pourra demander à tout moment le retrait de son témoignage

Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées, traitées et conservées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations: voir la [Politique de confidentialité].

9. Propriété intellectuelle

Méthode "Véritable Acceptation"

La dénomination "Véritable Acceptation" est une appellation originale protégée au titre du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle, appartenant à Josée Gauthier.

Tous les documents, outils, contenus, programmes, protocoles, processus et ressources liés à cette méthode restent la propriété exclusive de Josée Gauthier.

Utilisation autorisée par le Client

Le Client peut:

• Utiliser les enseignements reçus pour son développement personnel

• Appliquer la méthode dans sa vie personnelle

• Partager son expérience personnelle de la méthode

Le Client ne peut PAS: ❌ Reproduire, copier ou diffuser les contenus, documents ou outils fournis
❌ Utiliser la méthode "Véritable Acceptation" à des fins commerciales
❌ Proposer des accompagnements payants basés sur cette méthode
❌ Former d'autres personnes à cette méthode
❌ Créer des œuvres dérivées
❌ Utiliser le nom "Véritable Acceptation" dans une offre commerciale

Toute violation de la propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites légales.

Demande d'autorisation

Toute demande d'utilisation professionnelle ou commerciale doit être adressée par écrit à: joseegauthier.fr@gmail.com

10. Comportement attendu

Respect mutuel

Le Mentor et le Client s'engagent à maintenir une relation de respect, d'authenticité et de bienveillance.

Comportements inacceptables

Le Mentor se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l'accompagnement, sans remboursement, en cas de:

• Violence verbale, harcèlement, propos injurieux

• Comportement inapproprié ou déplacé

• Non-respect répété des engagements (retards, absences sans prévenir)

• Tentative de manipulation ou chantage

• Tout comportement contraire à l'éthique ou au cadre professionnel

11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

AVANT la séance

Vous pouvez vous rétracter à tout moment avant la réalisation de la séance:

Pour exercer votre droit de rétractation:

• Contactez-nous par email: joseegauthier.fr@gmail.com

• Indiquez clairement votre décision de vous rétracter

• Nous vous confirmerons la prise en compte de votre demande

Remboursement:

• Remboursement intégral sous 14 jours maximum

• Par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale

PENDANT/APRÈS la séance

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En participant à la séance, vous:

• Acceptez expressément que la prestation commence

• Renoncez à votre droit de rétractation pour cette séance

Une fois la séance effectuée, elle ne peut plus être remboursée.

Programme sur plusieurs séances

Pour un programme comportant plusieurs séances:

• Vous pouvez vous rétracter avant la première séance = remboursement intégral

• Après la première séance: seules les séances non encore réalisées peuvent donner lieu à remboursement (au prorata)

Conditions d'annulation distinctes

Le droit de rétractation (14 jours légaux) est distinct de la politique d'annulation (48h avant la séance).

Politique d'annulation: Voir Section 5 Droit de rétractation: Présente section

12. Médiation des litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de différend relatif aux présentes CGV/CGS qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation:

CM2C (Médiateur de la consommation)
Site: https://cm2c.net
Adresse: 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Procédure:

1. Tentative de résolution amiable directe avec le Mentor

2. Si échec: saisine du médiateur dans un délai de 1 an maximum après la réclamation écrite au Mentor

3. Le recours au médiateur est gratuit

4. Le médiateur tentera de rapprocher les parties pour aboutir à une solution amiable

Ce recours n'affecte pas votre droit de saisir un tribunal.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige:

1. Les parties s'engagent d'abord à rechercher une solution amiable

2. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents

3. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective de la prestation

14. Modifications des CGV/CGS

Le Mentor se réserve le droit de modifier ces CGV/CGS à tout moment.

Les modifications seront publiées sur le site josee-gauthier.com avec indication de la date de dernière mise à jour.

Les CGV/CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Il appartient au Client de consulter régulièrement cette page.

15. Acceptation des CGV/CGS

En réservant une prestation, le Client reconnaît:

• Avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGV/CGS

• Les accepter sans réserve

• S'engager à les respecter

Le Mentor peut refuser toute réservation d'un Client qui n'aurait pas accepté les présentes CGV/CGS.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV/CGS:

Email: joseegauthier.fr@gmail.com
Site web: https://www.josee-gauthier.com

Dernière mise à jour: 31 décembre 2025